Boards4ESG est un produit de silverFOX 77 GmbH, FL-9491 Ruggell, désigné ci-après comme silverFOX 77. Les conditions générales de vente (CG) de silverFOX 77 s'appliquent donc à l'utilisation des services de Boards4ESG, comme décrit ci-après.
1. Champ d'application
1.1. Les conditions générales devente de silverFOX 77 sont exclusivement valables. Tout ajout ou modification de ces conditions nécessite une forme écrite.
1.2. Nos conditions générales s'appliquent également à toutes les futures transactions avec le partenaire contractuel.
2. Prestation de services pour les séminaires et la formation en ligne
2.1. Les inscriptions par le partenaire contractuel effectuées via notre site web ou par e-mail sont des offres contraignantes. silverFOX 77 a le droit d'accepter l'offre du partenaire contractuel dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande par e-mail. Le contrat entre silverFOX 77 et le partenaire contractuel est conclu dès réception de la confirmation d'inscription.
2.2. Pour les séminaires, les services suivants sont prévus : documentation pour les participants ainsi quele certificat de 'Certified Sustainability Expert'. Le label 'Certified Sustainability Board' n'est pas inclus dans les prestations du séminaire et peut être acquis séparément. De même, la formationen ligne n'est pas incluse dans les prestations du séminaire et peut être acquise séparément.
2.3. Le prix ne comprend pas la TVA actuellement fixée à 7,7% (à partir de 2024 : 8,1%).
2.4. Des a justements et des modifications du contenu et de la durée du séminaire sont possibles. Ils ne donnent pas le droit au participant de résilier le contrat. Si des (invités) conférenciers doivent annuler leur participation, silverFOX 77 s'efforce de reporter l'événement ou de trouver un conférencier de remplacement approprié. Si des parties essentielles du séminaire sont annulées, les frais de séminaire serontré duits proportionnellement. Toute autre responsabilité de silverFOX 77 est exclue.
2.5. silverFOX 77 se réserve le droit d'exclure des participants du séminaire s'ils ne répondent pas aux conditions d'admission (être membre du conseil d'une caisse de pension suisse ou membre dela direction d'une PME en Suisse) ou s'ils perturbent de manière significativele bon déroulement de l'événement. Le remboursement des frais de séminaire est exclu.
3. Changements de réservation et annulation - Séminaires
3.1. Si pour des raisons impérieuses vous devez reprogrammer un séminaire, cela est possible une seule fois jusqu' à 6 semaines avant le début du séminaire, moyennant des frais de CHF 200.–.
3.2. Les séminaires non assistés seront annulés si aucune modification n'a été effectuée. En cas de changement de programme, la reprogrammation sera proposée par la direction du séminaire vers un séminaire le plus similaire possible à celui réservé.
3.3. L'annulation d'une inscription est gratuite jusqu'à 3 mois avant le début du séminaire. Entre 3 mois et 30 jours avant le début du séminaire, 40% des frais du séminaire seront dus. Alternativement, un participant remplaçant peut être fourni jusqu'à 3 jours avant le début du séminaire. La totalité des frais du séminaire seradue si l'annulation intervient moins de 30 jours ouvrables avant le début du séminaire.
4. Tarification - Séminaires et formations en ligne
4.1. Les frais de séminaire et de formation en ligne sont facturés en francs suisses.
4.2. La base de tous les prix est la description respective du séminaire.
4.3. Le montant de la facture est dû 2 semaines avant le début du séminaire. Si l'inscription est faite à court terme, le paiement doit être effectué avant le début du séminaire. silverFOX 77 se réserve le droit d'exclure le participant si le délai de paiement n'est pas respecté.
4.4. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 5% au-dessus du taux de base actuel sera exigé et calculé.
5. Droit d'auteur
5.1. Tous les droits d'auteur sont réservés.
5.2. silverFOX 77 ou des tier sautorisés se réservent tous les droits de publication, de reproduction, d'adaptation et d'exploitation du contenu des événements, en particulier des documents de travail distribués, tant sous forme écrite que numérique.
6. Protection des données
6.1. Les données personnelles sont en registrées et traitées dans le respect des réglementations en vigueur sur la protection des données (voir boards4esg/protection-des-données). Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit des données personnelles. Nous garantissons que vos données seront traitées avec soin et utilisées uniquement aux fins du contrat conclu avec le partenaire contractuel.
7. Résiliation anticipée du contrat
7.1. silverFOX 77 se réserve le droit de se retirer du contrat avant le début du séminaire choisi par le participant si elle ne peut pas réaliser l'événement en raison d'un nombre insuffisant de participants. La même chose s'applique en cas d'empêchement de l'organisateur pour des raisons majeures ou de force majeure (comme des catastrophes, épidémies, bouleversements politiques ou sociaux graves). silverFOX 77 procédera à une reprogrammation gratuite pour un événement ultérieur. Un report par l'organisateur ne donne pas droit à l'annulation du programme réservé par le participant. Toute autre réclamation du participant est exclue.
7.2. Si certaines dispositions du contrat avec le partenaire contractuel, y compris ces conditions générales, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition totalement ou partiellement nulle sera remplacée par une disposition dont les conséquences économiques sont aussi proches que possible de la disposition non valide.
8. Assurance et juridiction
8.1. Boards4ESG est un produit de silverFOX 77 GmbH.
8.2. Le for juridique pour tous les litiges est St. Gallen. Le droit suisse s'applique.
8.3. Même si la partie pour suiviea déménagé son domicile ou son lieu de résidence habituel hors du territoire d'application du code de procédure civile après la conclusion du contrat, ou sison domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action, le for pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle est St. Gallen.
8.4. L'assurance des dommages de toute nature, tels que les accidents, maladies, responsabilité civile, vols, annulations, etc., est à la charge du/des inscrit(s). Nous ne fournissons aucune prestation d'assurance, toute responsabilité de notre part est exclue. Le droit suisse est applicable. Le for est St. Gallen. Toutes les informations et prix précédents deviennent non valides avec la publication du nouveau prospectus.
